La société Data Concept, propose un site de comparaison de prix et de Produits spécifiquement dédié à une interface de téléphone mobile (ci-après dénommé "Site LCD-COMPARE Mobile" ou "le Site") exclusivement dédié à l’univers des TV LCD et plasma grand public, des moniteurs LCD grand public et des cadres photos numériques.

Le but du site est que l’Utilisateur puisse trouver rapidement un Produit et un Prix, parmi les Marchand Référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile en utilisant le moteur de recherche du Site.

Ces marchands et partenaires sont référencés à titre payant sur le Site LCD-COMPARE Mobile ou sont des annonceurs inscrits à des plates-formes d’affiliation (ci-après ensemble dénommés "Marchands Référencés"). Dans un souci de toujours plus de transparence, le Site pourra également faire apparaître des marchands partenaires des Marchands Référencés (marchand vendant un Produit par le biais d'un autre marchand, une "place de marché" comme Amazon, Cdiscount, FNAC, Pixmania, PriceMinister ou RueduCommerce).

Dès lors, l’Utilisateur est informé et a pleinement conscience que le Site ne saurait recenser la totalité des offres disponibles sur Internet y compris toutes celles dédiées à l’univers des TV LCD et plasma, des moniteurs LCD et des cadres photos numériques. A l’inverse, le Site recense exclusivement les Produits des Marchands Référencés liés à l’univers des TV LCD et plasma grand public, des moniteurs LCD grand public et des cadres photos numériques.

L'Utilisateur peut utiliser le Site sous certaines conditions, toutes citées dans ce document nommé "Conditions Générales d'Utilisation" (nommé après "CGU"). Ces conditions régissent les relations entre Data Concept et toutes personnes utilisant les services du Site LCD-COMPARE Mobile. La souscription aux services implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des CGU des services. Toute utilisation des services par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes CGU des services.

Le Site se réserve le droit de modifier les CGU tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGU du Service postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux Utilisateurs de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU du Service.

Lors de l'utilisation des Services offerts sur le Site, les Utilisateurs pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux Services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site LCD-COMPARE Mobile et les services sont exclusivement destinés aux Utilisateurs, personnes physiques, agissant à titre non professionnel. Toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services est strictement interdite.

Il est à noter que la grande majorité des services réellement disponibles le sont à partir du site www.lcd-compare.com dont les CGU complètes sont disponibles ici.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
- Ne pas utiliser des services de manière loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur notamment dans la rédaction des commentaires ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, et/ou des tiers ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. L’Utilisateur devra pour cela procéder à toutes les vérifications qui s’avèreraient nécessaires ;

Le Site et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser le Site ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes Conditions Générales autorise le Site à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.

Services du Site
Le Site LCD-COMPARE Mobile propose gratuitement, sans inscription préalable, dans le cadre des activités de Data Concept les services suivants :
- Un service de recherche des Produits au travers d'un moteur de recherche mis à la disposition de l’Utilisateur lui permettant ensuite de consulter ou comparer les résultats obtenus ;
- Un service purement informatif de consultation des fiches techniques sur les Produits proposés dans le passé, le présent ou le futur, sur les sites Internet des Marchands Référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile ;
- Un service informatif de commentaires des Utilisateurs ;
- Un service de comparaison de prix sur les Produits vendus par les sites Internet des marchands référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile ;
Les résultats affichés sur le Site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet.

Engagements du Site
Du moins cher au plus cher : les Marchands Référencés commercialisant un Produit déterminé sont toujours classés, par défaut, par ordre croissant de prix tous frais compris (dénommé ci-après "TFC") c'est-à-dire englobant TVA + écotaxe + frais relatifs à la livraison à domicile + frais de gestion divers ;

Les notes décernées aux Produits sont le résultat de la moyenne des notes attribuées par les avis Utilisateurs déposés sur le Site www.lcd-compare.com ; en aucun cas, les commentaires supplémentaires, publiés sur les sites Internet des Marchands Référencés sur le Site www.lcd-compare.com interviennent dans le système de notation ;

Transparence de la mise à jour et actualisation : le Site est mis à jour au minimum quatre (4) fois par jour, sept (7) jours sur sept (7). Il est néanmoins important de préciser à l’Utilisateur que la mise à jour et la pertinence des informations associées dépendent de la mise à jour des catalogues par les Marchands Référencés, de leurs actions sur leurs sites, des interactions entre les différents serveurs de Data Concept et impliquent, techniquement, un décalage entre les informations détenues par les Marchands Référencés et l’actualisation des informations sur le Site. Dans ce contexte, le Site s’efforce de maintenir un relevé de prix des Produits et leurs caractéristiques essentielles (frais de livraison à domicile, délais de livraison, garanties) des Marchands Référencés et une actualisation de ces informations sur le Site. C’est la raison pour laquelle, la date de la dernière mise à jour sur le Site correspond à cette action d’actualisation et, est toujours consultable en cliquant sur "Plus d'infos..." disponible sur le Site.

Rechercher les Produits par le moteur de recherche
Au travers du moteur de recherche mis à la disposition de l’Utilisateur dans la partie haute du Site LCD-COMPARE Mobile, celui-ci a la possibilité de rechercher un Produit en particulier, plusieurs Produits, une marque, un marchand, etc. suivant les préconisations indiquées dans le guide rapide de la fonction de recherche.

Le Site LCD-COMPARE Mobile retourne à l’Utilisateur les résultats de sa recherche en lui fournissant alors une liste de Produits ou directement la fiche du Produit recherché. Lorsque le résultat fourni plusieurs Produits, les Produits sont automatiquement classés par "Pertinence" et "Popularité". Il est entendu par Pertinence, la plus proche correspondance à des termes associés au Produit recherché. Il est entendu par Popularité un indice objectif défini par l’association de plusieurs critères (non indiqués ici pour éviter qu'ils puissent être manipulés volontairement par des agissent de tiers) pondérés entre eux et dans le temps et appliqués, de manière identique, à tous les Produits des Marchands Référencés sur le Site.
Le prix affiché pour chaque Produit retourné dans la liste est celui du Marchand Référencé le moins cher sur le prix TFC.
L’Utilisateur a alors la possibilité soit de consulter les fiches techniques de chaque Produit, soit de consulter les avis des internautes sur chaque Produit, soit de consulter la liste des Prix des Marchands Référencés sur le Site pour chaque Produit.

Consulter les informations des Produits (fiche technique, avis, prix)
Le Site LCD-COMPARE Mobile propose gratuitement et sans inscription préalable de visualiser les fiches techniques, les avis et les prix des Produits proposés sur les sites Internet des marchands référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile.

La fiche technique d'un Produit est accessible après avoir cliqué sur "Plus de détails..." puis sur "Infos".
Les avis d'un Produit sont accessibles après avoir cliqué sur "Plus de détails..." puis sur "Avis".
Les prix d'un Produit sont accessibles après avoir cliqué sur "Plus de détails..." puis sur "Prix".

Les informations, visuelles et textuelles, présentes sur les fiches techniques proviennent des données techniques ou marketing fournies par les Marchands Référencés, par les constructeurs, par les organismes de presse, par des vérifications faites manuellement, par des appels en magasin, afin de donner à l’Utilisateur le maximum d’informations sur le Produit consulté.

Les avis, questions ou commentaires sont laissés par les Utilisateurs via le site www.lcd-compare.com.

Les prix sont présentés sous forme d'un listing de sites Internet des Marchands Référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile commercialisant le Produit consulté, lesquels sont, par défaut, classés, du prix TFC le plus bas au plus haut (TVA, frais de livraison à domicile, frais de gestion et écotaxe incluse). Certains Marchands Référencés peuvent vendre également le même Produit associé à un ou plusieurs autres Produits (ci-après, dénommé "Bundle"). Ces Bundles, lorsqu'ils sont présents, sont toujours présentés à la fin de la liste du prix TFC le plus bas au plus haut. Plusieurs Bundles peuvent apparaître pour un même Marchand Référencé. Pour chaque Marchand Référencé, les informations minimum affichées sont le nom du Marchand, son logo, la disponibilité du Produit, le Prix TTC (incluant l'écotaxe), les frais de livraison à domicile, le prix Total TTC (TFC) ; ainsi que des informations supplémentaires quand elles sont données comme la durée de garantie, le type de garantie, l'écotaxe, les coûts, le type et la durée des extensions de garanties, le coût et le type des frais de livraisons complémentaires, un coupon de réduction avec sa date de validité et le détail d'une vente flash avec sa date de validité ainsi que la dernière date et heure de mise à jour de ces informations.

Le ou les visuels du Produit sont donnés à titre purement indicatif.

Si l'Utilisateur ne comprend pas tous les termes employés dans la fiche technique d'un Produit, il a la possibilité d'accéder au lexique du Site www.lcd-compare.com qui pourra lui donner, sous réserve que le terme ait été préalablement défini, une définition plus détaillée du terme employé. Si le terme venait à être absent, alors l'Utilisateur peut contacter Data Concept à l'adresse email de contact du site pour lui signifier qu'un terme pourrait être ajouté au lexique du Site LCD-COMPARE Mobile.

Se rendre sur le Site web du Marchand Référencé
Lorsque l'Utilisateur souhaite ensuite acheter le Produit déterminé, il doit alors se rendre sur le Site web du marchand de son choix. Les Marchands Référencés sont des tierces parties et l’Utilisateur se rendant sur le Site Internet des Marchands Référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile afin d’acheter le Produit déterminé devra alors prendre connaissance des Conditions générales de vente et d’utilisation du Site du Marchand ainsi que vérifier à nouveau les informations relatives au Produit déterminé.
En tout état de cause, les résultats affichés sur le Site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des informations fournies par les Marchands Référencés. Ceux-ci ne sont donnés à l’Utilisateur que dans le but de l’aider à choisir un Produit en fonction des critères qu’il aura lui-même déterminés et choisis mais ne sauraient, de ce fait, constituer la cause même d’un achat chez les Marchands Référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la réalité et la véracité des informations avant tout engagement. En aucun cas, celles-ci ne sauraient suffire à fonder l’engagement de l’Utilisateur dans le cadre de l’achat du Produit en cause. La responsabilité directe et/ou indirecte de Data Concept ne saurait être recherchée pour quelque motif que ce soit et pour quelque cause que ce soit quant à l'envoi et au contenu des informations et de l'éventuel achat en résultant.

Les informations présentées sur le Site ne peuvent être extraites ou reprises pour quelque usage que ce soit sans l'accord écrit préalable de Data Concept.

L'ensemble des données, fiches techniques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site LCD-COMPARE Mobile sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Data Concept est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au service n'entraîne aucun transfert de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l'Utilisateur.

Les bannières publicitaires et logos des marchands référencés, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée, restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures et/ou partenaires de Data Concept.

Sous réserve d’un accord écrit entre les Parties, le contenu du site ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, d'aucun prêt, échange, licence, commercialisation ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

Dans ces conditions, en accédant au présent site, l’Utilisateur reconnaît que les éléments et les données le composant sont légalement protégés et, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, s’interdit de reproduire, représenter, réutiliser, stocker ou extraire, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie y compris qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel il accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties y compris qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

De manière plus générale, il est interdit par tout Utilisateur de récupérer, reproduire ou extraire toutes informations ou données accessibles sur le Site. Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seul est autorisé, au bénéfice de l’Utilisateur, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Celui-ci comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite.

Ce droit est personnel et est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l’Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Tous les éléments du Site LCD-COMPARE Mobile sont régulièrement déposés et horodatés auprès d'un huissier de justice lequel, en cas de procédure, remettra un constat de dépôt et d’horodatage aux Autorités Judiciaires sur simple demande de Data Concept.

L'utilisation du site et la mise en relation avec le Site du Marchand Référencé ne nécessitent pas d'inscription ni d'identification auprès du Site

A propos des informations personnelles
Pour l'utilisation de certains services (commentaire ou alerte notamment), certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur incluant le nom/prénom/pseudo, ville ou pays, adresse électronique et également collectées telles que l'adresse IP. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés. En Aucun cas, celles-ci ne sont transférées et/ou cédées.

Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.
L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer à l’adresse électronique suivante contact@lcd-compare.com lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

A propos des adresses IP
A des fins de statistiques, de vérifications des clics et de contrôle de leur usage ainsi que, de manière plus générale, l’utilisation du site par les Utilisateurs conformément au présentes CGU, le Site collecte et traite les adresses IP dans le cadre d’un fichier déclaré auprès de la CNIL. Celles-ci sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

A propos des Cookies
Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.
Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

Data Concept utilise également les services de Google Analytics connecté à Google Adwords à des fins de statistiques. Google stocke des informations. Tout Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies sur son navigateur pour empêcher Google de stocker les statistiques.

La responsabilité du site du fait de l’utilisation des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

Le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans interruption, opportun, sûre ou sans erreur, et que les services délivrés seront efficaces, exacts et fiables.
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Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.

Le Site précise que toutes les informations sur le Site LCD-COMPARE Mobile sont aussi précises que possible, compte-tenu des informations dont il dispose.

Cependant, le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des Services du Site LCD-COMPARE Mobile et notamment du comparateur de prix ainsi que dans les cas suivants :
- Le Site LCD-COMPARE Mobile n'est en aucun cas un comparateur de prix portant sur l'ensemble des sites français et l’ensemble des magasins n'ayant pas de sites Internet ;
- Le Site stocke et met à jour des informations dans ses bases de données relatives à des sites référencés sur lesquels il effectue ses recherches, le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait qu'il existe des prix moins chers pour un Produit chez un marchand non référencé par Data Concept ou vendu par tout autre commerce ;
- Le Site ne garantit en aucun cas qu'il puisse trouver les prix les moins chers. Le Site ne garantit en aucun cas les informations données par les sites et reproduites sur le Site LCD-COMPARE Mobile lesquelles sont transmises par les marchands référencés ou les fabricants ;
- Les informations sur le Site LCD-COMPARE Mobile sont inscrites au moyen d'un moteur de mise à jour automatisé et Data Concept ne vérifie pas intégralement le contenu et la véracité de ces informations. L'Utilisateur peut se fier aux informations affichées sur le Site LCD-COMPARE Mobile, toutefois, les sites marchands référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile ayant naturellement toute latitude à modifier à tout moment les prix et information Produit, Data Concept incite l'Utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations directement sur les sites Internet des marchands référencés sur le Site LCD-COMPARE Mobile ;
- Les informations ne sont données qu'à titre indicatif ;
- Les achats de Produits sont effectués sur un site qui n'est pas le Site LCD-COMPARE Mobile. Ces achats sur un site ne sont pas garantis par Data Concept ;
- De plus, le Site ne garantit en aucun cas les engagements donnés par les sites auxquels l'Utilisateur accède au moyen du Site LCD-COMPARE Mobile ;
- Le Site ne garantit pas notamment : le respect par les sites des conditions de vente des Produits, des conditions de qualité, de conservation, d'emballage du Produit, des conditions de rétractation, de paiement, de livraisons, d'échange ou de remboursement, des conditions de service après vente, des conditions de disponibilité du Produit, des conditions de garantie, de responsabilité, des conditions de montage, des conditions d'assurance, des conditions de respect des droits intellectuels, des conditions de confidentialité et de conservation des données et en général quant au respect de toute condition légale ou réglementaire par les différents sites. Toutefois, en cas de litige et dans la mesure du possible, le Site pourra intervenir afin de tenter de trouver une solution de résolution du litige auprès des Marchands Référencés ;
- Toute information fausse ou erronée, ou tout problème ou litige qui pourrait survenir entre un site et l'Utilisateur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Data Concept ou de ses dirigeants, commis, salariés ou représentants ;
- Le Site LCD-COMPARE Mobile ne tient pas compte des différents rabais, ristournes ou autres offres promotionnelles consécutives à des ventes groupées qui pourraient affecter le prix. Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait ;
- Le Site LCD-COMPARE Mobile fait son possible pour tenir compte des différents tarifs et frais de livraison des sites lorsque ceux-ci sont donnés. Cependant, ces informations peuvent être parfois erronées, notamment en raison des délais de mise à jour, par l'inexactitude ou l'absence d'informations sur certains Produits. Le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait et Data Concept incite l'Utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations ;
- Le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de liens hypertextes ou renvois faits par le Site LCD-COMPARE Mobile vers d'autres sites ;
- La responsabilité de Data Concept ne saurait être engagée du fait de tout problème lié à l'utilisation de sites sur lesquels Data Concept a donné des conseils d’achat ;
- Le Site de Data Concept ne saurait être engagée du fait de fausses ou incomplètes informations diffusées par le service d'alerte de prix ;
- Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation d'un comparateur de prix d'un autre site et cela même si l’accès à ce site se fait via un lien hypertexte depuis le Site LCD-COMPARE Mobile ou autre ou s’il s’agit d’un partenaire de Data Concept ;
- Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publicités présentes sur le Site LCD-COMPARE Mobile ni des liens attachés à ces publicités ;

Outre les règles générales relatives à l’utilisation du Site, l’Utilisateur accepte en utilisant le Site que ce dernier fait ses meilleurs efforts aux fins de récolter et diffuser des informations complètes, exactes et pertinentes concernant les Produits des Marchands Référencés. Toutefois, pour des raisons techniques liées au décalage notamment dans les actions de mise à jour entre le Site et les Marchands Référencés ou du fait d’erreur ou d’omission dans le catalogue Produits des Marchands Référencés ou sur leur site, le Site ne peut garantir la célérité, l’exhaustivité et l’exactitude de toutes informations y compris celles qui auraient amenées l’Utilisateur à sélectionner un Produit. Dans ce contexte et de part l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à vérifier les informations directement sur le Site Internet du Marchand Référencé pour un Produit déterminé avant son achat et, en cas de différence entre les informations du Site et celles du site Internet du Marchand Référencé, il est clairement entendu par l’Utilisateur que seules les informations sur le Site Internet du Marchand Référencé pour le Produit déterminé prévaudront et devront ainsi s’appliquer sans que l’Utilisateur puisse réclamer quelques dommages que ce soient ou fonder l’annulation de son acte d’achat auprès du Site ou du Marchand Référencé.

L'Utilisateur s'engage à ne publier sur le Site LCD-COMPARE Mobile, notamment au travers du service de soumission d'avis consommateur, présent sur le site www.lcd-compare.com, sur les Produits ou les Marchands, aucune information, données, propos ou autres éléments ayant un caractère injurieux, raciste, portant atteinte à l'image, aux intérêts publics ou privés d'une personne ou d'un groupe de personnes ou portant atteinte à l'ordre public.

L'Utilisateur accepte que le Site LCD-COMPARE Mobile modifie ou supprime tout élément que Data Concept considérerait comme revêtant notamment l'un de ces critères et ne respectant pas les conditions établies à l'article F des CGU du Site www.lcd-compare.com. Sur réquisition judicaire, le Site se réserve également le droit de transmettre les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits. L'Utilisateur accepte que Data Concept l'appelle en garantie, si la responsabilité de Data Concept est engagée du fait d'un élément publié par lui sur le Site LCD-COMPARE Mobile.

L'Utilisateur a connaissance qu'en achetant par le biais du Site LCD-COMPARE Mobile, Data Concept peut recevoir, en vertu d'un contrat de référencement, de partenariat, d'affiliation ou autre, une rémunération du fait de l'achat d'un Produit par l'Utilisateur ou une rémunération du fait de la visite de l'internaute chez le Marchand Référencé.

L'Utilisateur accepte ce mode de rémunération du Site LCD-COMPARE Mobile et ne peut engager la responsabilité de Data Concept du fait de cet achat et de cette rémunération.

Data Concept propose également au travers de son site Internet différents emplacements publicitaires payants. Toutefois, il est clairement indiqué à l’Utilisateur que la présence de ces emplacements publicitaires et des sites y étant référencés n’a aucune incidence sur les Services proposés par le Site et notamment dans le cadre de la présentation et de la comparaison des Produits.

Information obligatoire : Data Concept participe au Programme Partenaires d’Amazon Europe SARL., un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Le Site LCD-COMPARE Mobile est soumis au droit français et en cas de litige seul le tribunal de Grande Instance de Grasse sera compétent.